Situation actuelle
Aujourd'hui, à Bruxelles, vous payez 12,5 % de droits d'enregistrement sur le prix d'achat d'une maison, mais depuis 2003, il existe ce que l'on appelle un « abattement » (exemption de pied). Cela signifie qu'une partie du prix payé pour une maison individuelle est exonérée de droits d'enregistrement..
Jusqu'à la fin de l'année 2016, l'abattement était de 60 000 euros. Depuis 2017, ce montant a été augmenté et la première tranche de 175 000 € a été exonérée de droits d'enregistrement, soit un abattement de 21 875 €. La règle est certes limitée aux logements de moins de 500 000 euros.
Réduction des frais d'inscription
L'abattement sera porté à 200.000 euros à partir du 1er avril 2023. Sur la première tranche de 200.000 euros, vous ne paierez donc pas de droits d'enregistrement si vous achetez une maison familiale dans la Région de Bruxelles-Capitale, ce qui représente une réduction de 25.000 euros. Pour une habitation de 350.000 euros, par exemple, vous ne paierez plus que 18.750 euros de droits d'enregistrement au lieu de 21.875 euros actuellement (ancien abattement).
Le nouvel abattement est assorti de conditions. Par exemple, jusqu'à présent, le prix d'achat ne devait pas dépasser 500 000 euros pour bénéficier de l'abattement. Ce montant sera porté à 600 000 euros. En outre, vous disposerez de trois ans pour vous installer dans votre logement (contre deux ans actuellement).